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Siège

Décision n° S160 - 06/12/2007

Mise à la retraite d'office

Sanction

Mise à la retraite d'office

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Dignité
Réserve
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Fonction

Juge d'instruction

Décisions associées

Avis n° S160 CE - 21/10/2009
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Entretien par un juge d’instruction de relations sexuelles dans son cabinet avec des justiciables dont certaines apparaissaient à divers titres dans des dossiers dont il avait eu à connaître. Conseils juridiques prodigués par le magistrat à des proches donnant lieu à des plaintes instruites par lui en sachant que les projets de plaintes de ceux-ci étaient destinés au service de l’instruction dont il était le doyen. Omission de s’abstenir d’instruire l’une de ces plaintes. Déclarations d’une rare vulgarité sur ces faits du magistrat à la presse locale. Invitation par le magistrat de sa maîtresse, à la demande de celle-ci, à assister à une autopsie en dehors de tout cadre légal