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Siège

Décision n° S152 - 24/05/2006

Retrait des fonctions

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Juge d'instruction

Décisions associées

Avis n° S152 CE - 19/12/2007
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Absence de diligence dans des dossiers d’instruction. Intervention d’un juge d’instruction dans une affaire en cours dont il n’était pas saisi. Investigations hors de tout cadre juridique dans une affaire concernant l’un de ses amis et communication à un journaliste d’informations sur cette affaire. Gestion par le magistrat du patrimoine d’un gagnant du loto au bénéfice de l’un de ses amis. Conseils juridiques dispensés par un juge d’instruction préalablement au dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile instruite dans son cabinet