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Siège

Décision n° S082 - 30/01/1995

Déplacement d'office

Sanction

Déplacement d'office

Manquements

Dignité
Réserve
Image de la justice

Fonction

Président d'un tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance)

Décisions associées

Avis n° S082 CE - 30/07/1997
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Refus de faire mentionner dans le dispositif d’un jugement de l’absence du procureur de la République lors de son prononcé. Retard dans la désignation d’un juge d’instruction dans une affaire au fort retentissement médiatique. Maintien et alimentation d’une mésentente avec le procureur de la République, dégradant le fonctionnement de la juridiction. Publicité donnée par voie de presse à cette mésentente