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Siège

Décision n° S074 - 05/01/1994

Blâme avec inscription au dossier

Sanction

Blâme avec inscription au dossier

Manquements

Devoirs de son état
Abus des fonctions
Dignité

Fonction

Juge
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Comportement et propos déplacés devant des représentants des forces de l’ordre à la suite d’une infraction au code de la route