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Siège

Décision n° S068 - 08/04/1993

Révocation

Sanction

Révocation

Manquements

Dignité

Fonction

Juge des contentieux de la protection (ancien juge d'instance)
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Condamnation pénale des chefs de faux en écriture privée et usage, abus de confiance et complicité d’abus de confiance d’un avocat pour des faits commis avant son intégration dans la magistrature