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Siège

Décision n° S063 - 02/07/1992

Déplacement d'office

Sanction

Déplacement d'office

Manquements

Impartialité
Loyauté
Conscience professionnelle
Dignité

Fonction

Juge des enfants

Décisions associées

Avis n° S063 CE - 29/05/1996
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Carences du magistrat dans l’organisation, la direction et le contrôle de son cabinet. Refus délibéré de participer aux audiences du tribunal correctionnel, caractérisé par la fourniture d’arrêts maladie de complaisance. Interventions dans une procédure relative à des personnes connues du magistrat. Rédaction d’écrits injurieux et infamants à l’encontre de collègues