Avis n° P090 - 15/12/2020

Tout magistrat, en dehors de l’exercice de ses fonctions et des procédures dont il a la charge, doit respecter un devoir de prudence et s’abstenir de toute immixtion dans une procédure dont il n’a pas personnellement la charge, que ce soit dans le but d’influer sur le cours ou l’issue de celle-ci, ou simplement de se renseigner sur son évolution. Il doit en outre s’interdire d’utiliser cette qualité pour toute démarche d’ordre privé. Le devoir de probité s’entend de l’exigence générale d’honnêteté qui doit conduire le magistrat à s’interdire tout comportement sanctionné par la loi comme tout comportement indélicat, en bénéficiant d’un traitement de faveur.