Avis n° P088 - 04/02/2020

Les faits de harcèlement sexuel commis par un magistrat au préjudice d’un collègue fonctionnaire partageant le même bureau que lui, dont la matérialité a été constatée et établie dans une décision de justice à laquelle s’attache l’autorité de la chose jugée, constituent des manquements aux devoirs de l’état de magistrat, à la délicatesse et à la dignité attachée à ces fonctions. Par leur gravité, ils caractérisent également une atteinte à l’honneur du magistrat. En outre, en poursuivant ses comportements de harcèlement sexuel malgré la mise en demeure de cesser ses agissements émanant de son supérieur hiérarchique, le magistrat a manqué au devoir de loyauté. Par ailleurs, la publicité donnée aux faits par la presse nationale, qui a fait état de la qualité professionnelle de l’auteur des faits, jugé en audience publique, a entraîné une atteinte à la confiance et au respect que la fonction de magistrat doit inspirer aux justiciables et partant, une atteinte grave à l’image et au crédit de l’institution judiciaire.