Avis n° P082 - 13/10/2015

Le CSM s’est prononcé sur la qualification disciplinaire de propos tenus à l’audience par un magistrat du ministère public et retenu que revêtait un caractère objectivement discriminant l’établissement d’un lien entre l’appartenance à une communauté et une activité délinquante présentée comme un mode de vie propre à cette communauté. Le Conseil rappelle que si en vertu de l’article 5 de l’ordonnance statutaire et de l’article 33 du Code de procédure pénale, la parole est libre à l’audience « ce principe ne constitue toutefois pas une immunité au profit d’un magistrat représentant le ministère public lorsqu’il prend la parole à l’audience ». Elle a également relevé que, tenu au respect des devoirs de son état, le magistrat « doit en particulier respecter la dignité des justiciables, et ce faisant, celles de sa charge ».Les faits reprochés, traduisant une forme de partialité à l’égard des membres d’une communauté, ont en conséquence été qualifiés de manquements au devoir de délicatesse et aux devoirs de l’état de magistrat. Prenant en compte les qualités par ailleurs reconnues au magistrat concerné, le CSM a émis l’avis qu’un blâme avec inscription au dossier devrait être prononcé contre l’intéressé.