Parquet
Avis n° P057 - 11/07/2007
Non lieu à sanction
Sanction
Non lieu à sanction
Fonction
Substitut général
Décisions associées
Avis n° P055 - 20/07/2006Sanction
Fonction
Décisions associées
Avis n° P055 - 20/07/2006Incidents divers causés par un magistrat en état d’ébriété : tapage nocturne, gestes et propos déplacés envers une greffière, tenue de propos incohérents et agressifs à la cour d’appel. Mise en examen du magistrat des chefs de violences volontaires avec arme et port d’arme illicite, pour avoir adopté un comportement grossier et menaçant et exhibé une arme blanche au cours d’une réception, et de violences volontaires avec arme sur une personne dépositaire de l’autorité publique, pour avoir insulté des policiers intervenants à son domicile et porté un coup d’épée au thorax de l’un d’eux. Expertises psychiatriques concluant à l’abolition du discernement du magistrat