Parquet
Avis n° P055 - 20/07/2006
Manquements
Dignité
Image de la justice
Fonction
Substitut général
Décisions associées
Avis n° P057 - 11/07/2007Manquements
Fonction
Décisions associées
Avis n° P057 - 11/07/2007Incidents divers causés par un magistrat en état d’ébriété : tapage nocturne, gestes et propos déplacés envers une greffière. Mise en examen des chefs de violences volontaires avec arme et port d’arme illicite du magistrat qui avait adopté un comportement grossier et menaçant et exhibé une dague au cours d’une réception