Jurisprudence & CSM
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jeu, 03/20/2008 - 12:00 — Anonyme
> Jurisprudence et Conseil d'Etat AVANT-PROPOS
Appelé à être régulièrement mis à jour, ce Recueil vise un double objectif : permettre aux magistrats de connaître les exigences pratiques de leur état, permettre aux justiciables de connaître les conditions d'un exercice impartial de la justice. Tourné vers la profession judiciaire, ce Recueil doit servir à la formation des futurs magistrats et à la réflexion continue du corps sur son éthique. Tourné vers le public, il doit servir à asseoir la confiance des justiciables dans leur justice. Par ce double souci, ce Recueil participe à la crédibilité et à la légitimité de la magistrature. Vous trouverez dans ce recueil les décisions comprises entre 1959 et 2005. Celles rendues à partir de 2006 figurent dans les rapports annuels d'activité du Conseil des années 2006, 2007 et 2008. Accéder au recueil des décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature |
Dans sa « Contribution à la réflexion sur la déontologie des magistrats », rendue publique le 2 octobre 2003 et publiée dans son Rapport d'activité 2002-2003, le Conseil supérieur de la magistrature, considérant « inappropriée la formule du code de déontologie », décidait de réaliser, sous sa responsabilité, une « présentation systématique et synthétique de la jurisprudence disciplinaire des formations du siège et du parquet, complétée par celle du Conseil d'Etat ». A cette fin, le Conseil supérieur de la magistrature a bénéficié, avec l'accord de Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation Guy Canivet, des remarquables compétences du Service de documentation et d'études, de son directeur, Monsieur le Conseiller Alain Lacabarats, et de ses adjoints, Madame Marie-Aleth Trapet et Monsieur Christophe Baconnier, auditeurs à la Cour de cassation. Au terme d'une année de travail, le Conseil supérieur de la magistrature a validé, dans sa séance du 6 octobre 2005, le « Recueil de la jurisprudence disciplinaire du CSM ».