Dossier de presse : conférence de presse de présentation du rapport d'activité 2017

28 juin 2018
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Le Conseil supérieur de la magistrature rend public son rapport d’activité pour l’année 2017.

Bilan de la troisième année d’exercice de la mandature actuelle, ce document présente un ensemble de réflexions sur la place de l’institution judiciaire au sein de l’État, sur le rôle du Conseil pour garantir l’indépendance de la justice, ainsi que sur les grandes évolutions auxquelles le corps judiciaire se trouve confronté.

Il dresse le constat d’une activité toujours plus soutenue en matière de nomination, confirmant ainsi le phénomène de mobilité professionnelle croissante des magistrats déjà mis en exergue l’an passé. Sur ce point, le rapport identifie un certain nombre de préconisations visant à une meilleure prise en considération d’une situation qui, par son ampleur, affecte le fonctionnement de certaines juridictions.

Dans le domaine de la déontologie, le Conseil a poursuivi les travaux qu’il avait engagés pour l’actualisation du Recueil des obligations déontologiques des magistrats, dont la version révisée devrait être rendue publique d’ici la fin de l’année. Il a pu bénéficier, pour ce faire, de l’éclairage des membres du service d’aide et de veille déontologique institué en 2016, dont le succès ne s’est pas démenti.

2017 a enfin été l’occasion de consolider la coopération internationale du Conseil avec ses partenaires, notamment au sein des réseaux européens et francophones des conseils de justice.