Dossier de presse : conférence de presse de présentation du rapport d'activité 2018

29 janvier 2019
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Le Conseil supérieur de la magistrature rend public son rapport d’activité pour l’année 2018.

Cette publication intervient alors que les membres ayant pris leurs fonctions en février 2015 achèvent leur mission. Elle se prête donc à bilan sur le long terme.

Face au constat renouvelé d’une activité toujours plus soutenue en matière de nomination, qui confirme le phénomène de mobilité professionnelle croissante des magistrats, le Conseil s’est attaché, en rendant compte de l’exercice de ses missions, à tirer les enseignements de quatre années de pratiques et à inscrire la description de ses travaux dans leur continuité.

La déontologie des magistrats a été placée au cœur de son action. Après la création, en 2016, du Service d’aide et de veille déontologique, le Conseil publie, en ce début d’année, la version révisée du Recueil des obligations déontologiques des magistrats. Cette nouvelle édition prend notamment en considération les évolutions législatives et réglementaires récentes, ainsi que les changements induits dans nos vies quotidiennes par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Le format du Recueil a été revu afin de mieux prendre en compte le caractère vivant et évolutif de la déontologie, et répondre ainsi encore davantage à l’exigence de qualité de la justice.

Le rapport dresse enfin le bilan des autres activités du Conseil, au premier rang desquelles la coopération internationale qui a constitué une priorité de cette mandature.