Composition & Membres

Les membres de 1998-2002

DEUX FORMATIONS DISTINCTES...

Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République. Le garde des Sceaux, ministre de la justice, en est le vice-président.

Le Conseil comprend en outre seize membres. Quatre, qui ne sont pas des magistrats de l'ordre judiciaire, siègent dans les deux formations du Conseil. Douze magistrats de l'ordre judiciaire se répartissent également dans chaque formation, cinq magistrats du siège et un magistrat du parquet dans la formation compétente à l'égard des magistrats du siège, cinq magistrats du parquet et un magistrat du siège dans la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet.

Le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, et le Président du Sénat désignent chacun une personnalité (qui doit n'appartenir ni au Parlement, ni à l'ordre judiciaire) ; l'assemblée générale du Conseil d'État élit un conseiller d'État.

La formation du siège se compose d'un magistrat du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation élu par ses pairs, d'un premier président de cour d'appel, d'un président de tribunal élus dans les mêmes conditions, ainsi que de deux magistrats du siége et un magistrat du parquet, des cours et tribunaux élus par l'ensemble des autres magistrats dans le cadre d'un scrutin à deux degrés.

Parallèlement, la formation du parquet comprend un magistrat du parquet hors hiérarchie de la Cour de cassation, un procureur général, un procureur de la République, deux magistrats du parquet et un magistrat du siège des cours et tribunaux élus dans les mêmes conditions. Le Conseil exerce l'essentiel de ses pouvoirs constitutionnels au sein de ces deux formations distinctes, compétentes respectivement à l'égard des magistrats du siége, et des magistrats du parquet. Les réunions de travail de chacune de ces formations (en dehors des séances solennelles présidées par le chef de l'État ou le garde des Sceaux), sont présidées par un de ses membres, élu à cette fin pour un an non renouvelable.

Le mandat des membres élus ou désignés du Conseil est de quatre ans ; il n'est pas renouvelable.

Au terme des désignations et élections auxquelles il a été procédé au cours du printemps de l'année 1998, le Conseil supérieur de la magistrature est désormais composé de la manière suivante :

Président : le Président de la République

Vice-président :le garde des Sceaux, ministre de la Justice

Membres communs aux deux formations :

• M. Claude CONTAMINE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, désigné par le Président de la République
• M. Pierre AVRIL, professeur des Universités, désigné par le Président du Sénat
• M. Jacques FOURNIER, conseiller d'État honoraire, désigné par le Président de l'Assemblée nationale
• M. Roger ERRERA, conseiller d'État, élu par l'assemblée générale du Conseil d'État

Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

• M. Ivan ZAKINE, président de chambre honoraire à la Cour de cassation
• M. Jean Claude GIROUSSE, premier président de la cour d'appel de Lyon
• M. Henry ROBERT, président du tribunal de grande instance de Blois
• Mme Marie-Claude LAGON, épouse BERENGER, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
• M. Philippe DELARBRE, juge au tribunal de grande instance de Rennes

Magistrat du parquet membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

• M. Michel LERNOUT, premier substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Paris

Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :

• M. Charles SODINI, avocat général à la Cour de cassation
• M. Christian RAYSSEGUIER, procureur général prés la cour d'appel de Rouen
• M. Jean-Paul SIMONNOT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
• M. Michel JOUBREL, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
• M. Jean-Paul BAZELAIRE, substitut du procureur général prés la cour d'appel de Lyon

Magistrat du siège, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet

• Mme Marie-Christine PECASTAING épouse RIBOULLEAU, conseillère à la cour d'appel de Pau

Secrétariat administratif :

• Mme Marthe CORONT-DUCLUZEAU, magistrat, Secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature
• M. Bernard LUGAN, magistrat, secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature