Composition & Membres


> Les membres 1994-1998 1998-2002 2002-2006 2006-2011 2011-2015

 

> Les membres Depuis 2015

Les membres de 2006 à 2011

DEUX FORMATIONS DISTINCTES...

Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République. Le garde des Sceaux, ministre de la justice, en est le vice-président.

Le Conseil comprend en outre seize membres. Quatre, qui ne sont pas des magistrats de l'ordre judiciaire, siègent dans les deux formations du Conseil. Douze magistrats de l'ordre judiciaire se répartissent également dans chaque formation, cinq magistrats du siège et un magistrat du parquet dans la formation compétente à l'égard des magistrats du siège, cinq magistrats du parquet et un magistrat du siège dans la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet.

Le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale, et le Président du Sénat désignent chacun une personnalité (qui doit n'appartenir ni au Parlement, ni à l'ordre judiciaire) ; l'assemblée générale du Conseil d'État élit un conseiller d'État.

La formation du siège se compose d'un magistrat du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation élu par ses pairs, d'un premier président de cour d'appel, d'un président de tribunal élus dans les mêmes conditions, ainsi que de deux magistrats du siége et un magistrat du parquet, des cours et tribunaux élus par l'ensemble des autres magistrats dans le cadre d'un scrutin à deux degrés.

Parallèlement, la formation du parquet comprend un magistrat du parquet hors hiérarchie de la Cour de cassation, un procureur général, un procureur de la République, deux magistrats du parquet et un magistrat du siège des cours et tribunaux élus dans les mêmes conditions. Le Conseil exerce l'essentiel de ses pouvoirs constitutionnels au sein de ces deux formations distinctes, compétentes respectivement à l'égard des magistrats du siége, et des magistrats du parquet. Les réunions de travail de chacune de ces formations (en dehors des séances solennelles présidées par le chef de l'État ou le garde des Sceaux), sont présidées par un de ses membres, élu à cette fin pour un an non renouvelable.

Le mandat des membres élus ou désignés du Conseil est de quatre ans ; il n'est pas renouvelable.

Le Conseil est doté d'un secrétariat général dirigé par un magistrat assisté d'un adjoint.

 

Au terme des désignations et élections auxquelles il a été procédé au cours du printemps de l'année 2006, le Conseil supérieur de la magistrature est désormais composé de la manière suivante :

Président : M. Nicolas SARKOZY, Président de la République

Vice-président : M. Michel MERCIER, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Secrétaire administratif : Mme Catherine PAUTRAT, magistrat

Secrétaire administratif adjoint : Mme Josiane BAZELAIRE, magistrat

Membres communs aux deux formations

Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

Magistrat du parquet membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet  :

Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :