Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DE CASSATION
1 juin 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président de chambre à la Cour de cassation, de M.Christophe SOULARD, actuellement Conseiller à la Cour de cassation.

M. SOULARD est entré dans la magistrature en 1984 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du tribunal d'instance de la ville.

Détaché auprès du ministère des affaires étrangères en 1989 pour exercer les fonctions de lecteur d'arrêts à la Cour de justice des communautés européennes, il rejoint le tribunal de grande instance de Paris en 1992 pour exercer les fonctions de juge d'instruction.

Nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation en 1998, il devient premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz en 2008.

Il est installé dans les fonctions de Conseiller à la Cour de cassation le 22 mai 2012.

M. SOULARD est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PAU
2 février 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Pau, de M. Gilles ACCOMANDO, actuellement président du tribunal de grande instance d'Avignon..

M. ACCOMANDO est entré dans la magistrature en 1985 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims, puis en qualité de maître de conférences à l'École nationale de la magistrature en 1990.

Nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux en 1997, il devient procureur adjoint de la République près le tribunal de grande instance de Nice en 2000.

Il rejoint le tribunal de grande instance de Cahors en 2006 pour y exercer les fonctions de président.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Avignon le 5 mars 2012.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE MEAUX
18 janvier 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Meaux de M. Bertrand MENAY, actuellement inspecteur de services judiciaires.

M. MENAY est entré dans la magistrature en 1994 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du tribunal d'instance de Toul puis de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de nancy.

Nommé président du tribunal de grande instance de Bar le Duc'en 2003, puis du tribunal de grande instance d'Épinal  en 2010, il est installé dans les fonctions d'inspecteur des services judiciaires 2 septembre 2013.

M. MENAY est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BEAUVAIS
18 janvier 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal de grande instance de Beauvais de M. Franck BIELITZKI, actuellement premier vice-président au tribunal de grande instance de Bethune.

M.BIELITZKI est entré dans la magistrature en 1995 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du tribunal d'instance de la ville, puis de juge au tribunal de grande instance de Dukerque en 2001.

Nommé vice-président chargé de l'instance au tribunal d'instance de Dunkerque en 2008, il est installé dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune le 5 janvier 2014.