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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
12 novembre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Gap de Mme Sophie Boyer, actuellement conseillère à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Mme Boyer a occupé diverses fonctions, au parquet puis au siège, dans le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2007. Elle a ainsi débuté en qualité de substitut placé auprès du procureur général près cette cour avant d’être fixée en 2009 au parquet de Draguignan. En 2012, elle devient juge au tribunal de grande instance de Marseille puis vice-présidente chargée des fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Toulon en 2015. Elle revient à Marseille, en 2016, comme vice-présidente chargée du secrétariat général. Elle était, depuis 2019, conseillère à la cour d’appel d’Aix-en-Provence où elle exerçait des fonctions de chargée de mission à la première présidence.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON
12 novembre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon de M. José Lefebvre, actuellement vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’Amiens.

Après un parcours d’enseignant universitaire, M. Lefebvre a effectué un détachement judiciaire, de 2013 à 2017, comme vice-président puis juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance d’Amiens. Il a intégré le corps des magistrats judiciaires en 2018.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES
12 novembre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judiciaire de Vannes de M. Pierre-Olivier Danino, actuellement président du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne.

Titulaire d’un diplôme d’études approfondies de droit privé général, M. Danino a été nommé juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc en 1990 puis juge au tribunal de grande instance de Lorient en 1997. Il a accédé au premier grade en 2007 en qualité de vice-président chargé des fonctions de juge d’instance au tribunal d’instance d’Avranches. Il a continué à exercer cette fonction en 2010 au sein du tribunal d’instance de Lorient avant de devenir président du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne en 2018.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
12 novembre 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Foix de Mme Pascale Marfaing, actuellement vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux et de la protection au tribunal judiciaire de Foix.

A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1998, Mme Marfaing a été nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Aurillac. Elle a ensuite rejoint le siège d’abord en qualité de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Tulle, poste sur lequel elle a été élevée au premier grade en 2007, puis de vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive La Gaillarde en 2011 et enfin comme vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instance à Toulouse en 2014. Elle exerce les fonctions de secrétaire générale à la présidence du tribunal judiciaire de Toulouse depuis la fin de l’année 2019.