Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE ROANNE
19 octobre 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Roanne de M. Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Étienne.

M. SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS est entré dans la magistrature en 2004 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon puis de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison en 2006.

Nommé vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, il est installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Étienne le 29 décembre 2014.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE NARBONNE
29 septembre 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Narbonne de M. Jean-Philippe LEJEUNE actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Béziers

M. LEJEUNE est entré dans la magistrature en 1998 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais puis d'Ajaccio.

Il est installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Béziers le 3 septembre 2007.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CAMBRAI
29 septembre 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Cambrai de M. Louis-Benoît BETERMIEZ, actuellement vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

M. BETERMIEZ est entré dans la magistrature en 2003 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer puis de juge au tribunal de grande instance de Laon.

Il est installé dans les fonctions de vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer le 1er juillet 2011.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN
20 juillet 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Caen, de M. Jean-Luc STOESSLE, actuellement président du tribunal de grande instance de Strasbourg.

M. STOESSLE est entré dans la magistrature en 1980 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines puis de juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar en 1982.

Nommé vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse en 1987 puis au tribunal de grande instance de Besançon en 1992, il devient président du tribunal de grande instance de Laon en 2004 puis de Clermont-Ferrand en 2009.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Strasbourg depuis le 24 septembre 2013.