Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI
13 juillet 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Douai, de M. Guy PASQUIER DE FRANCLIEU, actuellement premier président de la cour d'appel de Toulouse.

M. PASQUIER DE FRANCLIEU est entré dans la magistrature en 1981 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.

Nommé vice-président au tribunal de grande instance de Douai en 1986, il devient président du tribunal de grande instance de Vienne en 1989, puis conseiller à la cour d'appel de Douai en 1992.

Nommé président du tribunal de grande instance d'Arras en 1994, puis président de chambre à la cour d'appel de Douai en 2004, il rejoint le tribunal de grande instance de Valenciennes en 2006 pour y exercer les fonctions de chef de juridiction.

Il exerce les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Amiens à compter de 2011, avant d'être installé dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse le 27 août 2013.

M. PASQUIER DE FRANCLIEU est chevalier de la Légion d'honneur et officier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BRIVE-LA-GAILLARDE
22 juin 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, de Mme Hélène GRATADOUR, actuellement vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux.

Mme GRATADOUR est entrée dans la magistrature en 2006 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, puis au tribunal de grande instance de Limoges en 2012.

Elle est installée dans les fonctions de vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux le 1er septembre 2014.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE LAON
22 juin 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Laon, de M. Christian DONNADIEU, actuellement vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims.

M. DONNADIEU est entré dans la magistrature en 2003 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons en Champagne, puis de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau.

Nommé juge d’instance au tribunal d'instance de Vitry-le-François en 2007 puis au tribunal d'instance de Chalons en Champagne en 2009, il devient vice-président au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc en 2010,

Il est installé dans les fonctions de vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims le 1er septembre 2015.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE MONT-DE-MARSAN
22 juin 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, de M. Guillaume COTELLE, actuellement vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Marseille.

M. COTELLE est entré dans la magistrature en 2005 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia puis au tribunal de grande instance de Nice en 2008.

Il est installé dans les fonctions de vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Marseille le 29 avril 2013.