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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BOURGOIN JALLIEU
11 juillet 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, de Mme Nathalie HACQUARD-LESSORE DE SAINTE FOY, actuellement premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.

Mme HACQUARD-LESSORE DE SAINTE FOY est entrée dans la magistrature en 1994 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Lure avant d’occuper les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux en 1998 puis celles de juge au tribunal de grande instance de Bougoin-Jallieu chargée du tribunal d’instance de la ville en 2000. Nommée vice-président au sein de cette même juridiction en 2005, elle occupe ensuite les fonctions de vice-président chargée du tribunal d’instance de Bourgoin Jallieu à compter de 2010.

Elle rejoint ensuite la cour d’appel de Chambéry en 2014 où elle exerce les fonctions de conseiller. Elle est installée dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble le 1er septembre 2017.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE COMPIEGNE
27 juin 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Compiègne, de Mme Nadine DUBOSCQ, actuellement vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Meaux.

Mme DUBOSCQ est entrée dans la magistrature en 2007 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Senlis puis celles de vice-procureur près cette même juridiction en 2011.

Elle est installée dans les fonctions de vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Meaux le 1er septembre 2014.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CHALON SUR SAONE
27 juin 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, de Mme Pascale DORION-DEBEVE, actuellement vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan.

Mme DORION-DEBEVE est entrée dans la magistrature en 1985 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse puis celles de juge de l’application des peines au sein de cette même juridiction en 1993.

Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Colmar en 1998 où elle exerce également les fonctions de juge de l’application des peines. Nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg en 2002, elle occupe ensuite les fonctions de vice-présidente chargée du tribunal d’instance de Colmar en 2005, puis celles de vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar en 2010.

Elle est installée dans les fonctions de vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan le 1er septembre 2014.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CARCASSONNE
27 juin 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Carcassonne, de Mme Emmanuelle WACONGNE, actuellement conseiller à la cour d’appel de Montpellier.

Mme DUBOSCQ est entrée dans la magistrature en 1995 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer puis celles de juge au tribunal de grande instance de Nice en 2000.

Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Digne où elle est nommée vice-président en 2004 puis le tribunal de grande instance de Montpellier où elle exerce les fonctions de vice-président en charge de l’application des peines en 2013.

Elle est installée dans les fonctions de conseiller à la cour d’appel de Montpellier le 29 août 2016.