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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY
17 octobre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Chambéry, de Mme Chantal MONARD-FERREIRA, actuellement président du tribunal de grande instance de Perpignan.

Mme MONARD-FERREIRA est entrée dans la magistrature en 1987 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d’Albertville, puis celles de juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du tribunal d’instance de la ville en 1996. A compter de 1998, elle occupe le poste de juge des enfants au sein de cette même juridiction.

Elle rejoint en 2002 le tribunal de grande instance de Grenoble en qualité de vice-président en charge de l’application des peines puis la cour d’appel de Chambéry en 2005 où elle exerce les fonctions de conseiller.

Nommée président du tribunal de grande instance du Puy en Velay en 2010, elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Perpignan le 6 janvier 2016.

Mme MONARD-FERREIRA est chevalier de la légion d’honneur.

 

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE NICE
11 octobre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Nice, de M. Marc JEAN-TALON, actuellement président du tribunal de grande instance de Pau.

M. JEAN-TALON est entré dans la magistrature en 1990 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d’Aix en Provence, chargé du tribunal d'instance de Martigues.

Il est détaché auprès du ministère des affaires étrangères en 1997 (principauté de Monaco). Il rejoint le tribunal de grande instance de Fort de France l’année suivante où il exerce les fonctions de substitut. En 2001, il est nommé juge au tribunal de grande instance de Carpentras.

Il exerce ensuite les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Marseille en 2003, vice-président en charge des fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Avignon en 2005 et vice-président dans cette même juridiction en 2008.

En 2011, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Roanne puis rejoint en 2013 la cour d’appel de Basse Terre où il exerce les fonctions de conseiller.

 Il est installé dans les fonctions de président au tribunal de grande instance de Pau le 2 novembre 2015.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CAEN
11 octobre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Caen, de Mme Joëlle MUNIER-PACHEU, actuellement président du tribunal de grande instance d’Albi.

Mme MUNIER-PACHEU est entrée dans la magistrature en 1993 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Toulouse puis juge d’instruction au tribunal de grande instance de Montauban en 1999.

En 2005, elle rejoint le tribunal de grande instance de Carcassonne en qualité de vice-président chargé des fonctions de juge des enfants puis est nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse en 2007.  

Elle occupe ensuite le poste de vice-président en charge du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Toulouse en 2011, avant d’être installée dans les fonctions de président au tribunal de grande instance d’Albi le 12 novembre 2013.

Mme MUNIER-PACHEU est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SAINT OMER
25 juillet 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saint Omer, de M. Sylvain MAHEO, actuellement premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. MAHEO est entré dans la magistrature en 1998 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge près le tribunal de grande instance de Bar le Duc puis juge d’instruction au tribunal de grande instance de Soissons en 2004.

Il rejoint le tribunal de grande instance de Compiègne en 2006 en qualité de vice-président chargé des fonctions de l’instruction. Il est ensuite nommé vice-président chargé des fonctions de l’instruction au tribunal de grande instance de Senlis en 2009 puis vice-président au tribunal de grande instance d’Evry en 2011.

Il est installé dans les fonctions de premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny le 4 janvier 2016.