Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DE CASSATION
1 décembre 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président de chambre à la Cour de cassation, de M. Bruno PIREYRE, actuellement premier président de la cour d'appel de Lyon.

M. PIREYRE est entré dans la magistrature en 1994 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry, puis de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris en 1996.

Détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur à compter de 1999, il rejoint le tribunal de grande instance de Paris en 2001 pour exercer les fonctions de juge d'instruction.

Nommé président du tribunal de grande instance de Montargis en 2003, il devient sous-directeur de la formation continue à l'École nationale de la magistrature en 2006, puis inspecteur des services judiciaires en 2007.

Il exerce les fonctions de président du tribunal de grande instance de Melun de 2010 à 2014, avant d'être installé dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de Lyon le 6 octobre 2014.

M. PIREYRE est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE MARSEILLE
10 novembre 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président dutribunal de grande instance de Marseille de Mme Isabelle GORCE, actuellement directeur de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice.

Mme GORCE est entrée dans la magistrature en 1987 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal d'instance de Lille puis de substitut à l'administration centrale du ministère de la justice où elle exercera, à compter de 1998, les fonctions de sous-directrice.

Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Paris en 2002, elle rejoint la Cour de cassation en 2004 pour y exercer les fonctions de conseiller référendaire.

Nommée directeur interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux en 2009, elle devient Président du tribunal de grande instance de Troyes en 2012, avant de rejoindre les fonctions de directeur de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice le 22 août 2013.

Mme GORCE est chevalier de l'ordre national du mérite et chevalier de la Légion d'honneur.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BÉTHUNE
10 novembre 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Béthune de M Francis BOBILLE actuellement conseiller à la cour d'appel de Pau.

M. BOBILLE est entré dans la magistrature en 1999 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Montluçon puis de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen.

Nommé Président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan en 2009, il est installé dans les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Pau le 30 juin 2014.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NANCY
10 novembre 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Nancy de M. Jean-Pïerre MÉNABÉ, actuellement président du tribunal de grande instance de Meaux.

M. MÉNABÉ est entré dans la magistrature en 1984 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du tribunal d'instance de Rambouillet avant d'être nommé président du tribunal de grande instance de Moulins en 1990.

Nommé président du tribunal de grande instance de Rochefort en 1996 puis du tribunal de grande instance de Niort en 2002, il rejoint le tribunal de grande instance de Bobigny en 2009 pour y exercer les fonctions de premier vice-président.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Meaux depuis le 16 décembre 2013.

M. MÉNABÉ est chevalier de l'ordre national du mérite.