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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
20 mai 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de La Rochelle, de Mme Sylvie BERBACH-COUVIGNOU, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Tarascon.

Mme BERBACH-COUVIGNOU est entrée dans la magistrature en 2001 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes. Nommée juge au tribunal d’instance de Basse-Terre en 2005, elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Privas en 2009 pour y exercer les fonctions de vice-président en charge des fonctions de juge des enfants. En 2011, elle est nommée vice-présidente en charge du tribunal d’instance d’Avignon. En 2015, elle accède aux fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Tarascon où elle est installée le 7 septembre 2015.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
20 mai 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Rodez, de M. Robin PLANES actuellement vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Auch.

Après avoir exercé en qualité d’attaché administratif au ministère de la Défense, M. PLANES est entré dans la magistrature en 2007 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal d’instance de Sens. Nommé juge au tribunal de grande instance de Créteil en 2010, il occupe à nouveau les fonctions de juge d’instance à Melun en 2012. Il rejoint ensuite le tribunal de grande instance d’Auch où il exerce les fonctions de vice-président en charge du tribunal d’instance de la ville en 2014. Il est installé le 1er janvier 2020 dans les fonctions de vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Auch.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON
26 février 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Besançon, de Mme Nathalie DELPEY CORBAUX, actuellement inspecteur général de la justice.

Mme DELPEY CORBAUX est entrée dans la magistrature en 1989 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du tribunal d’instance de Gourdon. En 1993, elle rejoint la juridiction de Grasse où elle exerce les fonctions de substitut du procureur avant d’être nommée juge à Clermont Ferrand chargé du tribunal d’instance de Thiers en 1995. En 1997, elle rejoint la juridiction de Pointe à Pitre en qualité de juge. En 2001, elle est nommée juge au tribunal de grande instance d’Epinal en charge du tribunal d’instance de Remiremont. Elle accède ensuite aux fonctions de vice-président chargé du tribunal d’instance d’Epinal en 2003.

Nommée présidente du tribunal de grande instance de Bernay en 2005, elle rejoint ensuite la cour d’appel de Caen pour y exercer les fonctions de conseiller. En 2010, elle est nommée inspecteur de la justice à l’Inspection générale de la justice puis conseiller à la cour d’appel de Fort de France en 2013 et conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la même cour. En 2016, elle rejoint de nouveau l’Inspection générale de la justice où elle est installée le 6 avril 2016 dans les fonctions d’inspecteur général de la justice.

Mme DELPEY CORBAUX est chevalier de la Légion d’Honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE
26 février 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Papeete, de M. Thierry POLLE, actuellement président du tribunal judiciaire de Lyon.

M. POLLE est entré dans la magistrature en 1983 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes. En 1987, il rejoint la juridiction de Lille où il est nommé juge en charge du tribunal d’instance de Tourcoing. Nommé premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Lille en 1990, il exerce ensuite au sein de la même juridiction les fonctions de vice-président en 1993 puis celles de vice-président en charge de l’instruction en 1995.

Il accède aux fonctions de président de juridiction en 1998 suite à sa nomination au poste de président du tribunal de grande instance de Cambrai. Il est ensuite nommé sur les mêmes fonctions à la tête du tribunal de grande instance d’Avesnes sur Helpe en 2000 puis à Arras en 2004. Nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille en 2007, il est nommé président du tribunal de grande instance d’Amiens en 2009 avant d’être installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lyon le 30 novembre 2015.

M. POLLE est chevalier de l’Ordre national du mérite.