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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SAINT-NAZAIRE
20 décembre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, de Mme Cécile CAPEAU, actuellement premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.

Mme CAPEAU est entrée dans la magistrature en 2002 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac puis celles de juge au tribunal de grande instance de Libourne chargé du service du tribunal d’instance de Libourne en 2005.

Elle est ensuite détachée auprès de l’Ecole nationale de la magistrature en tant que coordonnatrice de formation en 2009, avant de rejoindre le tribunal de grande instance d’Agen en 2011 en qualité de vice-président chargé des fonctions de juge des enfants.

Elle rejoint l’administration centrale du ministère de la justice en 2013 où elle exerce les fonctions de premier substitut, avant d’être installée dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux le 04 janvier 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
8 novembre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, de M. Christophe STRAUDO, actuellement président de chambre à la cour d’appel de Riom.

M. STRAUDO est entré dans la magistrature en 1989 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Cayenne, puis celles de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan en 1993.

Il rejoint en 1998 le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre où il est nommé en qualité de juge puis la cour d’appel d’Agen où il exerce successivement les fonctions de vice-président placé auprès du premier président en 2002 et de conseiller chargé du secrétariat général en 2007.

Nommé au poste de conseiller à la cour d’appel de Toulouse en 2009, il est installé dans les fonctions de président de chambre à la cour d’appel de Riom le 04 janvier 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE MOULINS
17 octobre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Moulins, de Mme Dalila ZANE, actuellement vice-président du tribunal de grande instance de Cusset.

Bénéficiant d’expériences professionnelles antérieures en qualité d’avocat et juge de proximité, Mme ZANE est entrée dans la magistrature en 2010 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Chaumont en charge du tribunal d’instance de la ville.

Elle rejoint ensuite en 2014 le tribunal de grande instance de Montluçon où elle exerce les fonctions de juge chargé du tribunal d’instance de la ville.

Elle est installée dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Cusset le 29 août 2016.

 

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE NEVERS
17 octobre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Nevers, de Mme Agnès BONNET, actuellement président du tribunal de grande instance de Montargis.

Mme BONNET est entrée dans la magistrature en 1998 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlon sur Saône.

Elle rejoint en 2001 l’administration centrale du ministère de la justice et occupe les fonctions de rédacteur au sein du bureau immobilier de la Direction des affaires civiles et du Sceau.

Nommée premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice en 2006, elle occupe le poste de chef du bureau de la prospective et de l’économie des professions de la sous-direction des professions judiciaires et juridiques

Elle rejoint ensuite en 2009 le tribunal de grande instance de Fontainebleau où elle exerce les fonctions de vice-président.

Elle est installée dans les fonctions de président au tribunal de grande instance de Montargis le 15 novembre 2013.

Mme BONNET est chevalier de l’ordre national du mérite.