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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RIOM
19 décembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Riom, de Mme Sophie DEGOUYS MATHE, actuellement premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d’instance de Paris.

Mme DEGOUYS MATHE est entrée dans la magistrature en 1987, où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Béthune. Elle a ensuite été nommée dans les mêmes fonctions au tribunal de grande instance de Lille en 1989. Elle rejoint ensuite en 1993 le tribunal de grande instance de Laon où elle est chargée du tribunal d’instance de Laon.

Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Avesnes sur Helpe en 2000, elle occupe les fonctions de conseiller à la cour d’appel de Douai de 2004 à 2014.

Elle rejoint alors l’inspection générale de la Justice où elle exerce en qualité d’inspecteur de la justice. En 2016, elle est nommée premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris, puis, en 2017, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d’instance du 17ème arrondissement de Paris.

Elle est installée dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d’instance de Paris le 14 mai 2018.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE PAPEETE
6 novembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Papeete, de Mme Laure CAMUS, actuellement procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint Quentin.

Mme CAMUS est entrée dans la magistrature en 2006, où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon avant d’être nommée juge à Cayenne en 2009.

Elle rejoint ensuite la cour d’appel d’Amiens en 2013 où elle exerce les fonctions de substitut général.

Elle a été membre de la commission d’avancement de 2013 à 2016.

Elle est installée dans les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint Quentin le 9 mai 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE TARBES
6 novembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Tarbes, de Mme Muriel RENARD, actuellement conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence de Pau.

Mme RENARD est entrée dans la magistrature en 2001, où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evry avant d’être nommée magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice en 2004.

Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Bobigny en 2009 pour y exercer les fonctions de vice-président.

Nommée conseiller à Pau en 2014, elle est installée dans les fonctions de conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence de Pau le 5 septembre 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CUSSET
6 novembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Cusset, de Mme Corinne PEINAUD, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Saint Pierre de la Réunion.

Mme PEINAUD est entrée dans la magistrature en 1998 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Soissons. Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Senlis en 2002 puis celui de Rochefort en 2005 où elle occupe les mêmes fonctions de juge d’instruction.

Nommée vice-président en charge de l’instruction au tribunal de Saint Pierre de la Réunion en 2008, elle est installée dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Saint Pierre de la Réunion le 1er septembre 2018.