Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MATA-UTU
22 janvier 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de première instance de Mata-Utu, de M. André ANGIBAUD, actuellement vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Kone.

M. ANGIBAUD est entré dans la magistrature en 1984 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche sur Yon. Il occupe ensuite successivement, les fonctions de juge chargé du service du tribunal d’instance de La Roche-sur-Yon en 1986, puis celles de premier juge au tribunal de grande instance de Laval en 1992, avant d’être nommé vice-président de cette même juridiction en 1993. En 1996, il rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Rennes en qualité de vice-président, avant d’être nommé conseiller à la cour d’appel de Caen en 1999.

Il exerce les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance d’Angers chargé du service du tribunal d’instance d’Angers en 2001, avant d’être nommé conseiller à la cour d’appel d’Angers en 2005. Nommé vice-président chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Martin en 2007, il occupe ensuite les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan en 2011.

Il est installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Kone le 1er septembre 2014.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS
12 octobre 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel d'Amiens, de Mme Catherine FARINELLI, actuellement président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Mme FARINELLI est entrée dans la magistrature en 1981 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Riom, puis au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Nommée président du tribunal de grande instance de Riom en 1993, elle devient vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en 1997, puis vice-président chargé des fonctions de juge des enfants en 2002.

Conseiller à la cour d'appel de Lyon à compter de 2004, elle est installée dans les fonctions de président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion le 1er septembre 2014

Mme FARINELLI est chevalier de la Légion d'honneur.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
12 octobre 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Montpellier, de M. Tristan GERVAIS DE LAFOND, actuellement président du tribunal de grande instance de Lille.

M. GERVAIS DE LAFOND est entré dans la magistrature en 1986 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun, puis en qualité de substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Placé en position de détachement auprès du ministère de la coopération en 1993 en qualité d'administrateur civil, puis auprès du ministère des affaires étrangères, il rejoint le tribunal de grande instance de Paris en qualité de vice-président en 2003.

Nommé délégué général de l'agence de coopération juridique internationale en 2006, il devient président du tribunal de grande instance de Fort-de-France en 2011.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lille le 24 novembre 2014.

M. GERVAIS DE LAFOND est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D'ORLÉANS
12 octobre 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel d'Orléans, de Mme Florence PEYBERNES, actuellement président du tribunal de grande instance de Valenciennes.

Mme PEYBERNES est entrée dans la magistrature en 1986 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Tours, chargé du tribunal d'instance de Chinon, puis au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine.

Nommée juge au tribunal de grande instance de Pontoise en 1995, puis à Versailles en 1999, elle devient vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais en 2001, puis vice-président chargé des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Montmorency en 2003.

Président du tribunal de grande instance de Rodez à compter de 2008, elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Valenciennes le 1er décembre 2014.

Mme PEYBERNES est chevalier de la Légion d'honneur et officier de l'ordre national du mérite.