Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE NANTES
18 mars 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Nantes, de M. Rémi LE HORS, actuellement président du tribunal de grande instance du Havre. M. LE HORS est entré dans la magistrature en 1987. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Thionville, avant d'être nommé président du tribunal de Roanne en 1997 puis du tribunal de Charleville-Mézières en 2004. Il exerce les fonctions de président du tribunal de grande instance du Havre depuis 2009.