Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BÉTHUNE
10 novembre 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Béthune de M Francis BOBILLE actuellement conseiller à la cour d'appel de Pau.

M. BOBILLE est entré dans la magistrature en 1999 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Montluçon puis de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen.

Nommé Président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan en 2009, il est installé dans les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Pau le 30 juin 2014.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NANCY
10 novembre 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Nancy de M. Jean-Pïerre MÉNABÉ, actuellement président du tribunal de grande instance de Meaux.

M. MÉNABÉ est entré dans la magistrature en 1984 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du tribunal d'instance de Rambouillet avant d'être nommé président du tribunal de grande instance de Moulins en 1990.

Nommé président du tribunal de grande instance de Rochefort en 1996 puis du tribunal de grande instance de Niort en 2002, il rejoint le tribunal de grande instance de Bobigny en 2009 pour y exercer les fonctions de premier vice-président.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Meaux depuis le 16 décembre 2013.

M. MÉNABÉ est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RIOM
10 novembre 2016

 La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Riom de Mme Françoise PELIER, actuellement président du tribunal de grande instance de Mulhouse.

Mme PELIER est entrée dans la magistrature en 1981 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Dijon, puis de premier juge au tribunal de grande instance de Chalons-sur-Saône.

Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Besançon en 1999, elle devient président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saulnier en 2002, avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Bastia en 2009 pour y exercer ces mêmes fonctions.

Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mulhouse le 28 septembre 2012.

Mme PELIER est chevalier de l'ordre national du mérite et chevalier de la Légion d'honneur. 

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE STRASBOURG
10 novembre 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président dutribunal de grande instance de Strasbourg de M. Thierry GHERA, actuellement président du tribunal de grande instance de Valence.

M. GHERA est entré dans la magistrature en 1987où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du tribunal d'instance de Boulay-Moselle puis juge au tribunal de grande instance de Tarascon, chargé du tribunal d'instance d'Arles.

Nommé président du tribunal de grande instance d'Alès en 1997, puis du tribunal de grande instance de Privas en 2006, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Valence le 28 septembre 2010.

M. GHERA est chevalier de l'ordre national du mérite.