Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE NANCY
31 mai 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Nancy, de M. Jean-Baptiste HAQUET, actuellement président du tribunal de grande instance d’Epinal.

M. HAQUET est entré dans la magistrature en 1995 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut au tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer puis substitut au tribunal de grande instance de Mulhouse en 1998 et juge au tribunal de grande instance de La Roche sur Yon chargé du tribunal d’instance de la ville en 2002.

Il exerce les fonctions de vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Rouen à compter de 2007 avant d'être nommé président du tribunal de grande instance de Bernay en 2008.

Nommé conseiller à la cour d’appel de Rouen en 2010, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Epinal le 6 janvier 2014.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D’AVESNES SUR HELPE
31 mai 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d’Avesnes sur Helpe, de M. Pascal CARLIER, actuellement président du tribunal de grande instance de Charleville Mézières.

M. CARLIER est entré dans la magistrature en 2004 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance d’Avesnes sur Helpe.

Il rejoint le tribunal de grande instance de Saint Quentin en 2012 en qualité de vice-président.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Charleville Mézières le 9 mars 2015.

 

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D’EVRY
16 mai 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d’Evry, de M. Benjamin DEPARIS, actuellement président du tribunal de grande instance du Havre.

M. DEPARIS est entré dans la magistrature en 1998 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président près la cour d’appel de Rouen, puis celles de juge au tribunal de grande instance de Périgueux en 2001.

Nommé président du tribunal de grande instance de Tulle en 2006, il exerce les mêmes fonctions à Thonon les Bains à compter de l’année 2010 avant d’être installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance du Havre le 31 août 2015.

M. DEPARIS est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE NANTERRE
16 mai 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Nanterre, de Mme Catherine PAUTRAT, actuellement inspecteur général de la justice.

Mme PAUTRAT est entrée dans la magistrature en 1990 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur au tribunal de grande instance de Troyes puis celles de substitut au tribunal de grande instance d’Evry en 1992.

Nommée à la direction des affaires civiles et du Sceau à l'administration centrale du ministère de la justice en avril 1995, elle devient chargée de mission au cabinet du garde des Sceaux, responsable de la protection judiciaire de la jeunesse et de la politique de la ville de janvier 1996 à juin 1997.

Elle rejoint en septembre 1997 la direction de l'administration pénitentiaire en qualité de chargée de mission auprès du sous directeur de l'exécution des décisions judiciaires, avant de se voir confier en juin 1998, au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, la création du bureau du suivi personnalisé des carrières des cadres pénitentiaires qu'elle gère jusqu'en décembre 2002.

Elle prend ensuite la responsabilité de la sous-direction des personnes placées sous main de justice de l'administration pénitentiaire jusqu'en juin 2006 époque à laquelle elle est détachée pour exercer les fonctions de secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature.

Elle est installée dans les fonctions d’inspecteur général de la justice le 23 janvier 2011.

Mme PAUTRAT est chevalier de l'ordre national du mérite.