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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AIX EN PROVENCE
26 février 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire d’Aix en Provence, de M. Francis JUILLEMIER MILLASSEAU, actuellement président du tribunal judiciaire de La Rochelle.

M. JUILLEMIER MILLASSEAU est entré dans la magistrature en 1997 où il a débuté en exerçant le fonctions de juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du tribunal d’instance de la ville. En 2000, il rejoint la juridiction d’Angoulême où il exerce les fonctions de juge chargé du tribunal d’instance de Confolens. Nommé juge au tribunal de grande instance d’Angoulême en 2004, il est ensuite placé en position de détachement auprès de l’Ecole nationale de la magistrature en qualité de chargé de formation en 2005. Il y occupe ensuite les fonctions de sous-directeur des stages de 2007 à 2010. Nommé président du tribunal de grande instance de Papeete en 2010, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de La Rochelle le 8 décembre 2014.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
26 février 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Grenoble, de Mme Anne AUCLAIR RABINOVITCH, actuellement premier vice-président au tribunal judiciaire de Melun.

Mme AUCLAIR RABINOVITCH est entrée dans la magistrature en 1997 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Douai. En 2000, elle rejoint le tribunal de grande instance de Bobigny pour y exercer les fonctions de juge d’instruction. Nommée dans les mêmes fonctions en 2003 au tribunal de grande instance de Paris, elle est ensuite placée en position de détachement auprès du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en 2007 où elle exerce les fonctions de chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Elle rejoint en 2009 la Cour des comptes dans le cadre d’un nouveau détachement où elle occupe les fonctions de rapporteur extérieur, chargé de mission au parquet général. Nommée inspectrice des services judiciaires en 2012, elle est installée dans les fonctions de premier vice-président au tribunal judiciaire de Melun le 11 janvier 2016.

Mme AUCLAIR RABINOVITCH est chevalier de l’Ordre national du mérite.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AGEN
26 février 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Agen, de M. Eric BRAMAT, actuellement président du tribunal judiciaire de Rodez.

M. BRAMAT est entré dans la magistrature en 2004 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Cahors. En 2008, il est mis à disposition de l’Ecole nationale de la magistrature en qualité de chef de cabinet.

Il accède aux fonctions de président de juridiction en 2011 où il est nommé à la tête du tribunal de grande instance d’Alès avant d’être installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rodez le 2 janvier 2015.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
9 janvier 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal judiciaire de Narbonne, de Mme Brigitte RAUX SCHILDKNECHT, actuellement vice-président au tribunal judiciaire d’Albi.

Mme RAUX SCHILDKNECHT est entrée dans la magistrature en 1992 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nancy. Nommée substitut au tribunal de grande instance de Perpignan en 1995, elle occupe ensuite les fonctions de juge au sein de la même juridiction en 1997.

En 2004, elle est nommée vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Montpellier, puis rejoint le tribunal de grande instance de Perpignan où elle est nommée vice-procureur en 2006.

Elle est installée dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance d’Albi le 30 août 2010.