Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BORDEAUX
10 septembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Bordeaux, de M. Philippe DELARBRE, actuellement président du tribunal de grande instance de Brest.

M. DELARBRE est entré dans la magistrature en 1986. Il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers puis juge au tribunal de grande instance de Rennes en 1990. Nommé vice-président chargé de l'application des peines en 2002, il devient sous-directeur à l'administration centrale du Ministère de la justice, chef du service du casier judiciaire, en 2007.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Brest le 2 avril 2012.

M. DELARBRE est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE LYON
10 septembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Lyon, de M. Thierry POLLE, actuellement président du tribunal de grande instance d'Amiens.

M. POLLE est entré dans la magistrature en 1983. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes puis, à compter de 1987, de juge, premier juge et vice-président au tribunal de grande instance de Lille .

Nommé président du tribunal de grande instance de Cambrai en 1998, il devient président du tribunal de grande instance d'avesnes-sur-helpes en 2000 puis d'Arras en 2004.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Amiens le 28 janvier 2010.

M. POLLE est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE TOULOUSE
10 septembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Toulouse, de M. Marc POUYSSEGUR, actuellement président du tribunal de grande instance de Perpignan.

M. POUYSSEGUR est entré dans la magistrature en 1983. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Auch puis de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes en 1989.

Nommé président du tribunal de grande instance de Dax en 1995, il devient président du tribunal de grande instance de Pau en 2004.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Perpignan le 17 mai 2010.

M. POUYSSEGUR est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
23 juillet 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, de M. Gilles ROSATI, actuellement président du tribunal de grande instance de Créteil.

M. ROSATI est entré dans la magistrature en 1982 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest, avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Privas en qualité de vice-président.

Nommé président du tribunal de grande instance de Moulins en 1997, il devient président du tribunal de grande instance de Brest en 2003 puis président du tribunal de grande instance de Valence en 2007.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Créteil le 8 septembre 2010.