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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE PAPEETE
6 novembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Papeete, de Mme Laure CAMUS, actuellement procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint Quentin.

Mme CAMUS est entrée dans la magistrature en 2006, où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon avant d’être nommée juge à Cayenne en 2009.

Elle rejoint ensuite la cour d’appel d’Amiens en 2013 où elle exerce les fonctions de substitut général.

Elle a été membre de la commission d’avancement de 2013 à 2016.

Elle est installée dans les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint Quentin le 9 mai 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE TARBES
6 novembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Tarbes, de Mme Muriel RENARD, actuellement conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence de Pau.

Mme RENARD est entrée dans la magistrature en 2001, où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evry avant d’être nommée magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice en 2004.

Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Bobigny en 2009 pour y exercer les fonctions de vice-président.

Nommée conseiller à Pau en 2014, elle est installée dans les fonctions de conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence de Pau le 5 septembre 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
24 octobre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Reims, de M. Jean-Baptiste PARLOS, actuellement conseiller à la Cour de cassation.

M. PARLOS est entré dans la magistrature en 1987, où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Angoulême. Il a ensuite été nommé magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice en 1991. Il a occupé successivement les fonctions de chef de cabinet du Directeur des affaires criminelles et des grâces puis celles de chargé de mission au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la justice en 1996. En 1997 il rejoint le tribunal de grande instance de Paris pour y exercer les fonctions de juge d’instruction avant d’être nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation en 2002.

En 2005, il est nommé vice-président au tribunal de grande instance de Paris. Il occupe ensuite les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance d’Evry en 2009 puis celles de premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris en 2012.

Il est installé dans les fonctions de conseiller à la Cour de cassation le 31 août 2015.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE PARIS
23 octobre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Paris, de M. Stéphane NOEL, actuellement président du tribunal de grande instance de Créteil.

M. NOEL est entré dans la magistrature en 1992, où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble puis juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Lyon en 1994 avant d’être nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Lyon en 1997.

Il accède en 2000 au poste de président de juridiction au tribunal de grande instance de Belley.

En 2002, il est mis à disposition auprès du ministre délégué à la famille puis exerce, à compter de 2003, les fonctions de premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice où il occupe les fonctions de conseiller pour le droit civil et l’accès au droit au cabinet du Garde des Sceaux, puis celles de conseiller pour les affaires civiles au cabinet du Garde des Sceaux.

Nommé inspecteur de la justice en 2006, il rejoint ensuite, en 2007, le cabinet de la garde des Sceaux pour y occuper les fonctions de conseiller chargé de la carte judiciaire puis celles de directeur adjoint au cabinet.

Nommé procureur général près la cour d’appel de Bourges en 2008, il rejoint ensuite l’Inspection générale de la justice en 2012, en qualité d’inspecteur général adjoint.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Créteil le 15 décembre 2015.

M. NOEL est Chevalier de l'Ordre national du mérite et Chevalier de la Légion d'honneur.