Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
21 juillet 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Caen de M. Nicolas Houx, président du tribunal judiciaire d’Arras depuis janvier 2017.

La carrière de M. Houx est marquée par une très grande stabilité dans ses fonctions puisqu’il a occupé quatre postes depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2003. Il a débuté sa carrière en qualité de juge des enfants à Chartres (2003-2010) puis de vice-président chargé de l’instruction à Evreux (2010-2013), fonctions qui lui ont permis d’animer et de coordonner les services. Il accède aux fonctions de président de tribunal de grande instance en janvier 2013, à Cherbourg.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
21 juillet 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de présidente du tribunal judicaire de Lorient de Mme Alice Tyvaert-Mazenc, conseillère à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes depuis septembre 2019.

Diplômée de l’Institut d’études politiques, Mme Tyvaert-Mazenc a été nommée juge d’instruction au tribunal de grande instance de Lisieux en septembre 1999 puis juge d’instance à Yvetot en 2002. En 2005, elle rejoint le tribunal de grande instance de Pontoise où elle a successivement exercé les fonctions de juge des enfants (2005-2008), de vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instance à Gonesse (2008-2011), de vice-présidente chargée du secrétariat général (2011-2014). Elle intègre ensuite l’administration centrale du ministère de la justice en qualité de cheffe de bureau Via-Justice jusqu’en 2016, date à laquelle elle retourne à Pontoise en qualité de première vice-présidente adjointe pour présider le TASS puis animer le pôle social.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE
21 juillet 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Mende de M. Yves Gallego, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Béziers depuis septembre 2018.

Après une expérience de directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation, M. Gallego intègre la magistrature et débute sa carrière en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez de 2010 à 2012, date à laquelle il est nommé juge d’instance à Béziers. En 2016, il accède au premier grade comme vice-président chargé du service du tribunal d’instance de Perpignan.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
21 juillet 2021

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judicaire de Valence de M. Luc Barbier, président du tribunal judiciaire de Béziers depuis le 30 août 2017.

Titulaire de diplômes d’études approfondies de droit de la santé d’une part, de droit pénal et des sciences criminelles d’autre part, M. Barbier débute sa carrière professionnelle comme avocat au barreau de Bressuire-Niort avant d’intégrer la magistrature au second grade en application de l’article 22 de l’ordonnance statutaire du 22 décembre 1958. Nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes en 2001, il devient membre de la commission d’avancement d’octobre 2001 à octobre 2004 et juge au tribunal de grande instance d’Évry de 2002 à 2004. Il rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Paris en qualité de juge puis est élu membre du Conseil supérieur de la Magistrature en 2006. Il accède au premier grade en 2011 en devenant conseiller à la cour d’appel de Nîmes.