Décision n° S260 4/2023 - 18/01/2023

Le comportement du magistrat s’est révélé professionnellement inadapté tant dans ses propos (dénigrants, dévalorisants) que dans son attitude (accès de colère, sauts d’humeur). Le magistrat a manqué à son devoir de délicatesse et de dignité. Le conseil a considéré que le fait de ne pas se conformer à la pratique jurisprudentielle de la cour d’appel ne constituait pas un manquement au devoir de loyauté et s’inscrivait dans l’exercice des prérogatives juridictionnelles. En revanche, le Conseil a analysé le fait, dans sa décision, de viser des courriels échangés avec le président de la chambre d’application des peines, comme relevant d’un manquement au devoir de délicatesse. Par ailleurs, le magistrat, en rendant des décisions sans signature du greffier en excipant le fait qu’il s’agisse d’ordonnances alors qu’elles s’analysent en réalité comme des jugements, a manqué à ses devoirs de légalité et de loyauté. En raison de son comportement, le magistrat a profondément affecté les relations avec l’administration pénitentiaire et les services d’insertion et de probation, et il a donc porté atteinte à la confiance et au respect que la fonction de juge doit inspirer, et par là-même à l’image et l’autorité de l’institution judiciaire.