Décision n° S251 - 21/07/2022

par l’accumulation et la persistance de retards dans la rédaction de ses décisions et l’audiencement des dossiers pénaux, ce magistrat a manqué à son devoir de diligence. Il a également manqué, d’une part, à son devoir de rigueur professionnelle en intervenant dans le dossier d’un collègue, en congé, sans consulter préalablement les éléments objectifs du dossier, d’autre part, à ses devoirs de loyauté et de délicatesse en n’avisant pas de son intervention ce dernier à son retour. En se soustrayant à son obligation de formation continue malgré les conseils reçus, il a, par ailleurs, manqué à ses devoirs de compétence et de rigueur professionnelle. En revanche, il n’appartient pas à la juridiction disciplinaire d’apprécier les choix d’un juge des enfants dans le traitement des procédures qui lui sont confiées, ses appréciations sur le fond des dossiers manifestés au cours des audiences ne pouvant être contestées que par les voies procédurales ; aucun manquement disciplinaire ne saurait, dès lors, être retenu à ce titre.