Décision n° S236 - 09/07/2020

Les faits de violences commis par un magistrat sur la personne de son épouse, dont la matérialité a été constatée et établie dans une décision de justice à laquelle s’attache l’autorité de la chose jugée, constituent un manquement à l’honneur et sont incompatibles avec l’exigence de dignité qui s’impose en toutes circonstances à un magistrat, lequel doit, y compris dans sa vie privée, veiller au respect des devoirs de son état. En outre, dès lors que les faits commis ont donné lieu à une mesure de garde à vue, suivie d’une convocation par procès-verbal et d’un jugement en audience publique, lequel a fait l’objet de plusieurs publications dans la presse, ils ont nécessairement porté atteinte à la confiance et au respect que la fonction de magistrat doit inspirer aux justiciables et par là-même à l’image et à l’autorité de l’institution judiciaire.