Décision n° S230 - 25/07/2018

Le comportement par lequel un magistrat entretient des échanges à connotation sexuelle, via le réseau « Skype », avec un mineur de 17 ans dont il n’ignorait pas la minorité et qui connaissait sa qualité de magistrat, faits survenus dans un contexte dénué de pression ou de contrainte et dont le magistrat poursuivi a admis la qualification pénale à l’occasion d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, caractérise par nature un manquement à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité du magistrat, ainsi qu’une atteinte à l’image et à l’autorité de la justice.