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Siège

Décision n° S229 - 19/07/2017

Révocation

Sanction

Révocation

Manquements

Loyauté
Dignité
Image de la justice

Fonction

Vice-président
Retour

Les comportements constatés du magistrat poursuivi caractérisent des manquements aux devoirs de dignité et de délicatesse d'autant plus graves qu'ils ont été commis sur une période longue et qu'ils se sont poursuivis alors qu'un avertissement lui avait été adressé par son chef de cour et qu'ils ont porté atteinte à l'image de la justice et à sa crédibilité auprès de ses collègues et des fonctionnaires de la juridiction, comme auprès d'avocats présents lors de l'un de ces incidents.