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Siège

Décision n° S211 - 27/03/2014

Blâme avec inscription au dossier

Sanction

Blâme avec inscription au dossier

Manquements

Conscience professionnelle

Fonction

Vice-président chargé de l'instruction

Décisions associées

Avis n° S211 CE - 25/02/2015
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En raison d'insuffisances professionnelles en relation avec la gestion de son cabinet d’instruction, ayant entraîné des retards chroniques et récurrents, et en dépit de mesures d’allègement de son service et d'observations ou mises en garde, le magistrat instructeur a manqué à son devoir de délicatesse à l’égard des justiciables, de même qu’au devoir d’accomplir sa mission avec diligence.