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Siège

Décision n° S200 - 20/09/2012

Blâme avec inscription au dossier

Sanction

Blâme avec inscription au dossier

Manquements

Dignité
Réserve

Fonction

Président d'un tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance)
Retour

Comportement inadapté reproché à un président de tribunal de grande instance à l’égard de ses collègues et des fonctionnaires (grief non retenu) ; Comportement inadapté du président à l’audience caractérisé notamment par la crudité singulière des termes employés, constituant un manquement aux devoirs de dignité et de délicatesse - Comportement du président du tribunal postérieurement à son audition par la mission d’inspection, à l’égard de personnes ayant émis un avis critique le concernant, au cours de l’enquête administrative, constituant un manquement aux devoirs de réserve et de délicatesse ;