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Siège

Décision n° S199 - 19/04/2012

Admission à cesser ses fonctions

Sanction

Admission à cesser ses fonctions

Manquements

Devoirs de son état
Dignité
Image de la justice

Fonction

Juge

Décisions associées

Décision n° S177 - 24/02/2010
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Retards dans le rendu de décisions (grief non retenu) ; Retards à l’audience (grief non retenu) – Manque de discrétion quant à un délibéré (grief non retenu) – Le magistrat a présenté, à deux reprises, un état d’ébriété, alors qu’il siégeait comme assesseur ;