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Siège

Décision n° S168 - 22/07/2009

Déplacement d'office

Sanction

Déplacement d'office

Manquements

Réserve
Dignité
Image de la justice

Fonction

Conseiller d'une cour d'appel
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Défaut de prudence dans le rangement de ses documents de travail rendus accessibles et ayant permis la découverte et la communication à la presse d’un écrit accréditant une rumeur selon laquelle des membres d’une association de juristes, dont certains magistrats, feraient du tourisme sexuel. Exposition consciente, dans un lieu public, de sa relation adultère, ayant entraîné une altercation avec l’époux de sa maîtresse