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Siège

Décision n° S135 - 20/07/2004

Amnistie

Sanction

Amnistie

Manquements

Intégrité - honneur - dignité
Image de la justice

Fonction

Vice-président
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Ne constituent pas des manquements à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs, d’une part, le changement de décision d’un juge des libertés et de la détention après le départ du représentant du ministère public et, d’autre part, le doublement de la peine initialement prononcée par le président du tribunal correctionnel à la suite des critiques véhémentes du prévenu