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Siège

Décision n° S131 - 25/02/2004

Retrait des fonctions

Sanction

Retrait des fonctions

Manquements

Intégrité - honneur - dignité
Abus des fonctions
Dignité
Image de la justice

Fonction

Juge des enfants
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Magistrat se livrant à une tentative de séduction et à des gestes de caractère sexuel à l’égard de deux mères d’enfants mineurs soumis à sa juridiction