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Siège

Décision n° S109 - 11/05/2000

Mise à la retraite d'office

Sanction

Mise à la retraite d'office

Manquements

Dignité

Fonction

Vice-président
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Condamnation pénale du chef de conduite sous l’empire d’un état alcoolique d’un magistrat dont le comportement s’inscrit dans une habitude d’intempérance ayant un retentissement professionnel