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Siège

Décision n° S107 - 17/02/2000

Retrait des fonctions

Sanction

Retrait des fonctions

Manquements

Conscience professionnelle
Image de la justice

Fonction

Juge des contentieux de la protection (ancien juge d'instance)
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Carences et désinvolture du magistrat dans l’exercice des fonctions de juge des tutelles, tant au niveau du traitement des dossiers que de l’accueil des justiciables. Importants retards dans le prononcé des jugements civils