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Siège

Décision n° S098 - 22/01/1998

Révocation

Sanction

Révocation

Manquements

Impartialité
Loyauté
Abus des fonctions
Image de la justice

Fonction

Juge des contentieux de la protection (ancien juge d'instance)
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Attribution préférentielle de gérances de tutelles par un juge d’instance à son concubin et octroi d’émoluments et d’avantages abusifs