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Siège

Décision n° S020 - 24/03/1966

Blâme avec inscription au dossier

Sanction

Blâme avec inscription au dossier

Manquements

Indépendance
Réserve

Fonction

Conseiller d'une cour d'appel
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Parution d’un article dans un grand quotidien, sous couvert d’un pseudonyme, envisageant l’intervention du garde des sceaux dans une décision de non-lieu rendue par un juge d’instruction