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Siège

Décision n° S009 - 02/03/1961

Non lieu à sanction

Sanction

Non lieu à sanction

Manquements

Intégrité - honneur - dignité
Réserve

Fonction

Juge de proximité
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Atteintes sexuelles par un magistrat honoraire sur une jeune fille mineure (voyeurisme reconnu par la magistrat et caresses alléguées par la jeune fille)