Avis n° P092 - 23/03/2021

En infligeant à une magistrate une succession de commentaires, remarques, questions, à connotation sexuelle en présence d’autres magistrats et fonctionnaires, tous d’une singulière obscénité, en imposant par surprise un geste déplacé, le magistrat a manqué à la dignité, à l’honneur, à la délicatesse et aux devoirs de son état de magistrat. En infligeant à sa greffière, une succession de propos inadaptés en présence d’autres magistrats ou d’autres greffiers, en imposant par surprise un geste déplacé sur la personne de sa greffière en présence d’autres magistrats ou d’autres greffiers, le magistrat a manqué à la dignité, à l’honneur, à la délicatesse et aux devoirs de son état de magistrat. En donnant à voir de tels comportements à ses collègues magistrats, aux greffiers et fonctionnaires, le magistrat a porté atteinte à la confiance et au respect que la fonction de magistrat doit inspirer et par là-même à l’image et à l’autorité de l’institution judiciaire.