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Parquet

Avis n° P077 - 29/04/2014

Déplacement d'office

Sanction

Déplacement d'office

Manquements

Image de la justice
Impartialité

Fonction

Vice-procureur de la république
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Par l’utilisation inappropriée qu'il a faite d’un réseau social durant le déroulement d'un procès d'assises, le magistrat a manqué à ses obligations de neutralité, de dignité, d'impartialité et de délicatesse à l'égard des justiciables et porté atteinte à la confiance que les justiciables doivent pouvoir accorder aux décisions de justice.