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Parquet

Avis n° P063 - 08/01/2010

Rétrogradation

Sanction

Rétrogradation

Manquements

Conscience professionnelle
Dignité
Image de la justice

Fonction

Vice-procureur de la république
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Carences dans le règlement ou le traitement des procédures caractérisées par des retards chroniques. Désengagement persistant dans l’exercice de ses fonctions