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Parquet

Avis n° P061 - 21/07/2009

Révocation

Sanction

Révocation

Manquements

Impartialité
Conscience professionnelle
Loyauté
Abus des fonctions
Dignité
Image de la justice

Fonction

Substitut du procureur de la république

Décisions associées

Avis n° P059 - 11/09/2008
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Retards récurrents dans l’exercice de son activité professionnelle. Exercice de ses fonctions sous l’empire d’une imprégnation alcoolique. Classement de procès-verbaux de contravention au code de la route en dehors des voies procédurales normales et moyennant contrepartie. Interventions dans des procédures en cours et conseils prodigués contre rémunération ou avantages. Immixtion dans une procédure traitée par un procureur adjoint et ne relevant pas de ses attributions. Défaut de déport dans une procédure traitée par le magistrat alors qu’il connaissait et avait conseillé la plaignante. Maintien d’un lien avec un justiciable malgré la recommandation contraire du procureur de la République et au mépris du propre engagement du magistrat