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Parquet

Avis n° P049 - 16/07/2004

Blâme avec inscription au dossier

Sanction

Blâme avec inscription au dossier

Manquements

Loyauté

Fonction

Procureur de la république adjoint
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Refus par un magistrat du parquet de laisser son supérieur hiérarchique contrôler la nature de ses réquisitions. Refus d’effectuer des permanences ainsi que d’assurer le service des audiences