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Avis n° P048 - 11/06/2004

Mise à la retraite d'office
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Sanction

Mise à la retraite d'office

Manquements

Intégrité - honneur - dignité
Dignité
Image de la justice

Fonction

Substitut général

Décisions associées

Avis n° P046 - 13/06/2003 Avis n° P048 CE - 26/10/2005
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Détention et transmission d’images pédophiles

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