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Contestation de la légalité de la décision du garde des sceaux ayant prononcé la sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office et du décret par lequel le Président de la République a mis fin à l’activité du magistrat. Utilisation dans une publication syndicale de termes créant un soupçon d’antisémitisme, aux fins de critiquer un collègue

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