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Parquet

Avis n° P031 - 24/04/1997

Retrait des fonctions

Sanction

Retrait des fonctions

Manquements

Loyauté

Fonction

Procureur de la république
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Retards accumulés dans le traitement des dossiers. Défaut d’information de la hiérarchie relativement à la disparition de sommes d’argent placées sous scellés. Liaison intime entraînant des conséquences sur le bon fonctionnement administratif de la juridiction