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Parquet

Avis n° P030 - 14/03/1997

Blâme avec inscription au dossier

Sanction

Blâme avec inscription au dossier

Manquements

Abus des fonctions
Dignité

Fonction

Substitut du procureur de la république

Décisions associées

Avis n° P037 - 09/07/1999
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Comportement du magistrat dans sa vie privée ayant acquis un caractère public par l’outrance, la violence et la répétition de ses gestes et de ses propos. Tentative de séduction de la mère d’une victime au cours d’un procès criminel