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Parquet

Avis n° P025 - 13/03/1995

Déplacement d'office

Sanction

Déplacement d'office

Manquements

Loyauté

Fonction

Procureur de la république adjoint
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Incitation, par un procureur adjoint, à antidater des arrêtés de nomination. Délégation de certaines de ses prérogatives à un expert qu’il a cherché à favoriser. Empiètement sur les attributions de sa hiérarchie et d’autres services. Périodes d’alcoolisation